J.O. 172 du 27 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 7 juillet 2004 portant intégration (administration centrale)

NOR : DEFP0400802A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 7 juillet 2004, M. Darel (Pierre), attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, détaché en qualité d'attaché d'administration centrale du ministère de la défense, est intégré, en cette qualité, dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense à compter du 1er janvier 2004.